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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous fournissons les informations suivantes concernant le présent site internet :

Éditeur du Site :

  • Raison sociale : ROLLE – HOLBEKE
  • Dénomination commerciale : TRAMATER ENVIRONNEMENT
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse du siège social : ZA DES BOUTRIES, 6 RUE DE L’HAUTIL – 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE
  • Téléphone : 01 34 64 78 27
  • Email : contact@rolle-benne.fr
  • N° SIRET : 52896110500020
  • N° TVA intracommunautaire : FR90528961105
  • Code APE : 38.11Z – Collecte des déchets non dangereux
  • Capital social : 15000€

Directeur de la publication :

  • Nom : Olivier GUIDICI
  • Qualité : Gérant

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur :

  • Raison sociale : O2switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de TRAMATER ENVIRONNEMENT ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de TRAMATER ENVIRONNEMENT.

L’exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@rolle-benne.fr
  • Par courrier : TRAMATER ENVIRONNEMENT, ZA DES BOUTRIES, 6 RUE DE L’HAUTIL, 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

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7. LIENS HYPERTEXTES

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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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